CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 

 

Champs d’application

Toute commande d’une formation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client.

 

Convention de formation

Une convention de formation telle que prévue par la loi est établie en deux exemplaires adressés au client qui doit en retourner un exemplaire dans les plus brefs délais, au siège d’Aralia, 22 rue Toulouse-Lautrec 81000 ALBI.

 

Conditions financières

Le tarif de chaque formation est indiqué au prix net de toutes taxes sur la convention de formation.

Le règlement s’effectue par chèque ou virement à réception de la facture, mention figurant sur la facture.

 

En cas de règlement par un OPCA, il appartient au client de faire une demande de prise en charge, avant le début de la formation afin de s’assurer de l’acceptation de sa demande.

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCA, le solde sera facturé au client.

Dans tous les cas, le client joindra une copie de l’accord de prise en charge de l’OPCA à la convention de formation.

 

Conditions d’annulation et de report de la formation

Toute annulation d’une formation par le client doit être notifiée par écrit au moins 15 jours calendaires avant la date de début de la formation.

Dans le cas contraire, Aralia se réserve le droit de facturer 50% du prix de la formation à titre d’indemnité forfaitaire, sauf motif légitime (maladie, accident, déménagement, accès à l’emploi ou perte d’emploi).

 

Toute formation commencée est due en totalité.

 

Toutefois, un report de la formation peut être demandé et doit être adressé par écrit. Il sera étudié par Aralia et un avenant à la convention initiale sera signé.

 

Aralia se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation dans les meilleurs délais.

Le client ne peut prétendre à aucune indemnisation dans ce cas.

 

En cas d’abandon de sa formation par le stagiaire, les périodes de formation suivies seront facturées. Tout départ anticipé donnera droit à une indemnité de 50% du prix des prestations non réalisées.

 

 

Propriété intellectuelle

Aralia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des formations dispensées.

Les contenus et supports pédagogiques sont propriété d’Aralia et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation ou reproduction non autorisées par Aralia.

 

Confidentialité

Aralia et le client s’engagent à la confidentialité des informations et documents auxquels ils peuvent avoir accès au cours  de leur relation contractuelle.

 

Communication

La formation réalisée pourra être utilisée à titre de référence par Aralia.

 

Litiges

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence des juridictions du siège social d’Aralia.