Dernière modification le 19 octobre, 2021 à 15:33 29

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV), ont pour objet de préciser les relations contractuelles entre l’association ARALIA, déclarée en Préfecture sous le numéro 8825, et Organisme de Formation agréé sous le numéro 73810076481, dont le siège social est situé au 22 rue Toulouse Lautrec à Albi, et le Client. Elles s’appliquent aux actions de formations dispensées par ARALIA, à l’exception de celles bénéficiant de conventionnement spécifique.

Le terme « Client » désigne la personne morale signataire de convention de formation, ou la personne physique signataire de contrat de formation et acceptant les présentes CGV.

Toute commande d’une formation emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Une convention de formation, au sens de l’article L.6353-2 du Code du Travail, est établie en deux exemplaires adressés au client qui doit en retourner un exemplaire dans les plus brefs délais au siège d’ARALIA.

 

Modalités de formation

L’Organisme de Formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix. La forme et les contenus des outils pédagogiques sont déterminés par l’organisme de formation.

La durée globale d’une formation est susceptible de varier d’une formation à une autre et des capacités d’apprentissage de l’apprenant.

La participation à la totalité des sessions de formation est obligatoire. Toute absence à un cours doit être exceptionnelle et justifiée.

Les participants à une formation en présentiel qui se tient dans les locaux de l’organisme de formation sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’organisme qui leur est remis au moment de l’inscription.

L’Organisme de Formation fera parvenir au Client tous les documents relatifs à la formation, dont et notamment, l’attestation mentionnant les objectifs, la nature, le programme et la durée de la formation, ainsi que les factures afférentes. Une feuille d’émargement signée par le stagiaire et le formateur permettra de justifier de la réalisation de la prestation.

 

Conditions financières

Le tarif de chaque formation est défini par la convention ou le contrat de formation au prix en euros net de toutes taxes.

Les factures sont payables à réception, par chèque ou virement bancaire, mention figurant sur la facture.

En cas de prise en charge totale et/ou partielle d’une formation par un OPCO ou tout autre organisme tiers, il appartient au Client d’entreprendre une demande de prise en charge, avant le début de la formation, afin de s’assurer de l’acceptation de sa demande. Le client joindra une copie de l’accord de prise en charge de l’OPCO à la convention de formation.

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCO, le solde sera facturé directement au client.

Dans le cas où l’OPCO ou l’organisme tiers ne confirment pas la prise en charge financière de la formation, et/ou que l’organisme de formation n’a pas reçu la prise en charge desdits organismes au premier jour de la formation, le coût de la formation sera supporté par le Client, lequel sera redevable de l’intégralité du prix.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales au taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros seront exigibles de plein droit.

 

Assurance

Le Client s’oblige à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice du prestataire pendant la durée de la formation.

 

Conditions d’annulation et de report de la formation

Toute annulation d’une formation par le Client doit être notifiée par écrit au moins 15 jours calendaires avant la date de début de la formation.

Dans le cas contraire, Aralia se réserve le droit de facturer 50% du prix de la formation à titre d’indemnité forfaitaire, sauf motif légitime (maladie, accident, déménagement, accès à l’emploi ou perte d’emploi).

Toute formation commencée est due en totalité.

Toutefois, si le prestataire est en capacité d’organiser une session de formation similaire, un report de la formation peut être demandé et doit être adressé par écrit. Il sera étudié par Aralia et un avenant à la convention initiale sera signé.

En cas de force majeure, Aralia se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation dans les meilleurs délais.

Le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation dans ce cas.

En cas d’abandon de sa formation par le stagiaire, les périodes de formation suivies seront facturées. Tout départ anticipé donnera droit à une indemnité de 50% du prix des prestations non réalisées.

 

Informations

Le Client s’engage à transmettre toutes informations utiles ç la mise en œuvre du service demandé à l’Organisme de Formation.

 

Propriété intellectuelle

Aralia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des formations dispensées.

Les contenus et supports pédagogiques sont propriété d’Aralia et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation ou reproduction non autorisées par Aralia.

 

Confidentialité

Aralia et le Client s’engagent à la confidentialité des informations et documents auxquels ils peuvent avoir accès au cours de leur relation contractuelle.

 

Communication

La formation réalisée pourra être utilisée à titre de référence par Aralia.

 

Litiges

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence des juridictions du siège social d’Aralia.